Arrête:
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JORF n°115 du 18 mai 1990
Arrêté du 14 mai 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 12 de la loi no 52-757 du 30 janvier 1952;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est accordée sur 1990 une autorisation de programme de 370000000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
SERVICE
CHAPITRES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0115 du 18/05/1990
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