Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, en date du 14 mai 1990, Mme Mercereau (Inès), administrateur civil à la direction du Trésor, est nommée en qualité de membre français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Durand (Patrice) et pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'au 12 septembre 1990.

NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE FRANCAIS AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET): MME. INES MERCEREAU,EN REMPLACEMENT DE M. DURAND PATRICE.

FIN DE MANDAT: 12-09-1990.