Arrête:
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JORF n°115 du 18 mai 1990
Arrêté du 14 mai 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 3325983 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 3325983 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI