Arrête:
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JORF n°115 du 18 mai 1990
Arrêté du 14 mai 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 23100000 F et un crédit de paiement de 23100000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 23100000 F et un crédit de paiement de 23100000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT ET D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLES AU BUDGET DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,TITRE VI: FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (CHAP. 66-04).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT ET D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLES AU BUDGET SUSVISE,TITRE VI: INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (CHAP. 66-50).
Fait à Paris, le 14 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0115 du 18/05/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0115 du 18/05/1990
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