Arrête:
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JORF n°113 du 16 mai 1990
Arrêté du 14 mai 1990
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,
Art. 1er. - M. Jean-Claude Vuillemin, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-CLAUDE VUILLEMIN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 14 mai 1990.
PIERRE ARPAILLANGE