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Arrêté du 14 mai 1986
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS 86-11,86-12 ET 86-13 QUI EST ETENDU POUR LES DISPOSITIONS QUI LE CONCERNENT,AUX SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE,A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET AUX COMPTABLES DU TRESOR ASSURANT UN SERVICE DE DEPOT DE FONDS DE PARTICULIERS.
A COMPTER DU 01-06-1986,LE REGLEMENT 86-11 MODIFIE L'AL. 1 DE L'ART. 2 DU REGLEMENT 85-06 DU 01-03-1985 ET CELUI DU REGLEMENT 85-18 DU 17-12-1985.
A COMPTER DU 16-05-1986,LE REGLEMENT 86-13 ABROGE LE REGLEMENT 85-11 DU 28-06-1985.
Arrêté du 14 mai 1986
Modifié parArrêté du 11 décembre 1986 du 5 mars 1987Arrêté du 5 mars 1987Règlement Européen du 22 juillet 1987Arrêté du 16 août 1989ARRETEARRETEArrêté du 14 mars 1996ARRETEARRETEARRETEARRETEArrêtéArrêtéArrêté