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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres de la Commission nationale des opérations de vote
Résumé Des nouveaux membres ont été nommés pour la Commission des opérations de vote, avec une présidente et un secrétaire.
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 14 juin 2024, sont désignés membres de la Commission nationale des opérations de vote mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail :
Mme Nathalie VAYSSE, assurant la fonction de présidente.
M. Lionel KANIEWSKI, assurant la fonction de secrétaire.
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