Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la représentativité syndicale
Résumé Un ancien arrêté sur les syndicats dans les secteurs de la création et du divertissement est supprimé.
L'arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement est abrogé.
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