Retour à la section

Annexe

Article suivant

Modification des limites de rejets de carbone 14 pour certaines installations nucléaires du CEA à Saclay

JORF n°0148 du 28 juin 2023

Fait à Montrouge, le 11 avril 2023.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
B. Doroszczuk J.-L. Lachaume L. Tourjansky

1 version

Historique des versions

Version 1

Fait à Montrouge, le 11 avril 2023.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

B. Doroszczuk J.-L. Lachaume L. Tourjansky