Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 juin 2023, les biens culturels de Dana SCHUTZ (1976-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Louisiana Museum of Modern Art, Humlebæk, Danemark ;
- Green Family Art Foundation, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- The Museum of Contemporary Art - MOCA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, États-Unis ;
- Nerman Museum of Contemporary Art, Johnson County Community College, Overland Park, KS, Etats-Unis ;
- Museo di arte moderna e contemporanea di Trento e Rovereto (Mart Rovereto), Rovereto, Italie ;
- Aishti Foundation, Jal El Dib, Liban ;
- Christen Sveaas Art Foundation, Jevnaker, Norvège,

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « DANA SCHUTZ. LE MONDE VISIBLE » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 6 octobre 2023 au 11 février 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2023 au 11 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.