JORF n°0143 du 22 juin 2022

Arrêté du 14 juin 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2022, M. Michel FICAGNA, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2022.