JORF n°0150 du 30 juin 2021

Chapitre VI : Surveillance des rejets

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 28 modifie les règles de rejets des entreprises dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2009 > > Art. 47 > >

1 version

1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 29 crée des règles pour surveiller les rejets.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2009 > > Art. 50 bis > >

1 version

1 créé