Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire
Résumé M. Mutel est nommé notaire à Sarre-Union après avoir été démis de son poste.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MUTEL (Clément, Germain, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin) dont était titulaire M. SCHMUTZ (Alain).
M. MUTEL (Clément, Germain, Jean) est nommé notaire à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), office vacant.
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