Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'un office de notaire
Résumé L'office de notaire déménage de Plouzané à Locmaria-Plouzané.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gildas MOCAER - Lucie MAES », suivant arrêté du 30 novembre 2020, de la résidence de Plouzané (Finistère) à la résidence de Locmaria-Plouzané (Finistère), est autorisé.
1 version