Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une société civile professionnelle de notaires
Résumé L'arrêté du 14 juin 2021 corrige le prénom de Mme Sylvia CHARTON, notaire à Mazan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2021,
L'arrêté en date du 1er juin 2021 (NOR : JUSC2117284A) nommant Mme CHARTON (Sylvia, Evelyne, Dominique), épouse BABAULT, notaire associée, à la résidence de Mazan (Vaucluse), est modifié comme suit :
Au lieu de « Stéphanie PENEY et Sophie CHARTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » Lire « Stéphanie PENEY et Sylvia CHARTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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