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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 juin 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Grand Egyptian Museum (GEM) / Ministry of Antiquities, Le Caire, Égypte, prêtés à WHE (World Heritage Exhibition), Cape Coral, FL, États-Unis, organisateur de l'exposition « RAMSÈS ET L'OR DES PHARAONS » présentée à la Grande Halle de la Villette (établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette) à Paris, du 6 avril 2023 au 6 septembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2023 au 30 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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