Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 juin 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Münchner Stadtmuseum, Munich, Allemagne ;
- Harvard Art Museums - Arthur M. Sackler Museum, Cambridge, MA, États-Unis ;
- Museum of Fine Arts Houston - MFAH, Houston, TX, États-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, États-Unis ;
- Freer Gallery of Art and Arthur M. Sackler Gallery - Smithsonian Institution, Washington, DC, États-Unis ;
- Museum of Islamic Art, Doha, Qatar ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Royal Collection Trust - Her Majesty Queen Elizabeth II, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « CARTIER ET LES ARTS DE L'ISLAM » organisée et présentée au musée des Arts décoratifs (MAD), Paris, du 21 octobre 2021 au 20 février 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 septembre 2021 au 20 mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.