JORF n°0144 du 22 juin 2016

Arrêté du 14 juin 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 14 juin 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé Caserne Gardanne, sis avenue François-de-Monléon à Roquebrune-Cap-Martin (06190), cadastré section AH n° 46 d'une contenance de 35 484 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 159970.