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Arrêté du 14 juin 2016

portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

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Remplacement d'un membre suppléant au Conseil supérieur de la prud'homie

Résumé. Un arrêté remplace Soraya Pitou à Chantal Foulon comme membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie pour représenter les employeurs.

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Nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Résumé. Un arrêté nomme Soraya Pitou comme membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie pour représenter les employeurs, remplaçant Chantal Foulon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 14 juin 2016, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Soraya PITOU, en remplacement de Mme Chantal FOULON.

Arrêté du 14 juin 2016