A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES OU BANDES DE FRÉQUENCES DONT L'AUTORISATION D'UTILISATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CESSION
I. ― En métropole
| FRÉQUENCES ou bandes de fréquences | CESSIONS AUTORISÉES |
|---|---|
| 68 MHz-83 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle. |
| 137 MHz-138 MHz 148 MHz-150,05 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. |
| 406,1 MHz-408 MHz 410 MHz-430 MHz 441 MHz-450 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle. |
| 791 MHz-821 MHz 832 MHz-862 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante spectrale. |
| 1 375 MHz-1 452 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations. |
| 1 525 MHz-1 559 MHz 1613,8 MHz-1626,5 MHz 1 626,5 MHz-1 660 MHz 2 483,5 MHz-2 500 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. |
| 2 500 MHz-2 570 MHz 2 620 MHz-2 690 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante spectrale. |
| 3 400 MHz-3 800 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle. |
| 5 091 MHz-5 250 MHz 5 850 MHz-5 925 MHz 5 925 MHz-6 425 MHz 10,7 GHz-11,7 GHz 12,75 GHz-13,25 GHz 13,75 GHz-14 GHz 17,7 GHz-19,7 GHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations. |
| 24,5 GHz-26,5 GHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle. |
| 37 GHz-39,5 GHz 42,5 GHz-43,5 GHz 47,2 GHz-50,5 GHz sauf 47,5-47,9 48,2-48,54 49,44-50,2 GHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations. |
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