A N N E X E

LISTE DES FRÉQUENCES OU BANDES DE FRÉQUENCES DONT L'AUTORISATION D'UTILISATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CESSION

I. ― En métropole

| FRÉQUENCES
ou bandes de fréquences | CESSIONS AUTORISÉES | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 68 MHz-83 MHz |Cessions intégrales.
Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.| | 137 MHz-138 MHz
148 MHz-150,05 MHz | Cessions intégrales.
Cessions partielles portant sur la composante temporelle. | | 406,1 MHz-408 MHz
410 MHz-430 MHz
441 MHz-450 MHz |Cessions intégrales.
Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.| | 791 MHz-821 MHz
832 MHz-862 MHz | Cessions intégrales.
Cessions partielles portant sur la composante spectrale. | | 1 375 MHz-1 452 MHz | Cessions intégrales.
Cessions partielles portant sur la composante temporelle.
Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations. | | 1 525 MHz-1 559 MHz
1613,8 MHz-1626,5 MHz
1 626,5 MHz-1 660 MHz
2 483,5 MHz-2 500 MHz | Cessions intégrales.
Cessions partielles portant sur la composante temporelle. | | 2 500 MHz-2 570 MHz
2 620 MHz-2 690 MHz | Cessions intégrales.
Cessions partielles portant sur la composante spectrale. | | 3 400 MHz-3 800 MHz |Cessions intégrales.
Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.| |5 091 MHz-5 250 MHz
5 850 MHz-5 925 MHz
5 925 MHz-6 425 MHz
10,7 GHz-11,7 GHz
12,75 GHz-13,25 GHz
13,75 GHz-14 GHz
17,7 GHz-19,7 GHz| Cessions intégrales.
Cessions partielles portant sur la composante temporelle.
Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations. | | 24,5 GHz-26,5 GHz |Cessions intégrales.
Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.| | 37 GHz-39,5 GHz
42,5 GHz-43,5 GHz
47,2 GHz-50,5 GHz
sauf
47,5-47,9
48,2-48,54
49,44-50,2
GHz | Cessions intégrales.
Cessions partielles portant sur la composante temporelle.
Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations. |

(Le reste sans changement.)