Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 2010, le bien culturel : Piet MONDRIAN, Composition en jaune, rouge et bleu, 1927, huile sur toile, inv. V508, appartenant au Menil Collection, Houston (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Mondrian à Paris » organisée et présentée au Centre Pompidou, musée national d'art moderne, galerie 1 (niveau 6), du 1er décembre 2010 au 31 mars 2011, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 31 octobre 2010 au 30 avril 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.