JORF n°158 du 10 juillet 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Manderrier, attaché en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, à compter du 1er juillet 2007.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Manderrier, attaché en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, à compter du 1er juillet 2007.