JORF n°159 du 9 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2005, l'arrêté du 20 mai 2005 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « M. Locqueneux (Xavier, François, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Mimizan (Lourdes) », lire : « M. Locqueneux (Xavier, François, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Mimizan (Landes) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2005, l'arrêté du 20 mai 2005 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « M. Locqueneux (Xavier, François, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Mimizan (Lourdes) », lire : « M. Locqueneux (Xavier, François, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Mimizan (Landes) ».