JORF n°159 du 9 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2005, l'arrêté du 15 avril 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est complété ainsi qu'il suit :
« Par suite des retraits de M. Houdeville (Antoine, Daniel, René) et de M. Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine), la société civile professionnelle Antoine Houdeville et Wilfrid Meyer, huissiers de justice associés, est dissoute. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2005, l'arrêté du 15 avril 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est complété ainsi qu'il suit :

« Par suite des retraits de M. Houdeville (Antoine, Daniel, René) et de M. Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine), la société civile professionnelle Antoine Houdeville et Wilfrid Meyer, huissiers de justice associés, est dissoute. »