Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 juin 2004, M. Stoll (Jean-François), trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis, est désigné représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Louvet.