Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris III », ajouter la mention suivante : « Langues étrangères appliquées. »
1 version
JORF n°144 du 23 juin 2004
Arrêté du 14 juin 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2004,
Arrête :
Article 2
Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 08-11-1985.
Fait à Paris, le 14 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil