A N N E X E I

NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES FINANCES PAR DOTATION GLOBALE

Classe 1. - Comptes de capitaux

10. Apports, dotations et réserves

1068621

Réserve de compensation pour les USLD avec convention tripartite.

1068622

Réserve de compensation pour les USLD avec convention tripartite (EHPAD) (1).

10686221

Hébergement.

10686222

Dépendance.

10686223

Soins.

1068631

Activités relevant de la loi sociale no 75-535 du 30 juin 1975 sans convention tripartite.

1068632

Activités relevant de la loi sociale no 75-535 du 30 juin 1975 avec convention tripartite.

10686321

Hébergement.

10686322

Dépendance.

10686323

Soins.

11. Report à nouveau (soldes créditeurs ou débiteurs)

11021

Soins de longue durée sans convention tripartite.

11022

Soins de longue durée avec convention tripartite (EHPAD).

110221

Hébergement.

110222

Dépendance.

110223

Soins.

110311

Maisons de retraite sans convention tripartite.

110312

Maisons de retraite avec convention tripartite (EHPAD).

1103121

Hébergement.

1103122

Dépendance.

1103123

Soins.

110321

Hospices sans convention tripartite.

110322

Hospices avec convention tripartite (EHPAD).

1103221

Hébergement.

1103222

Dépendance.

1103223

Soins.

11121

Soins de longue durée sans convention tripartite.

11122

Soins de longue durée avec convention tripartite (EHPAD).

111221

Hébergement.

111222

Dépendance.

111223

Soins.

111311

Maisons de retraite sans convention tripartite.

111312

Maisons de retraite avec convention tripartite (EHPAD).

1113121

Hébergement.

1113122

Dépendance.

1113123

Soins.

111321

Hospices sans convention tripartite.

111322

Hospices avec convention tripartite (EHPAD).

1113221

Hébergement.

1113222

Dépendance.

1113223

Soins.

11921

Soins de longue durée sans convention tripartite.

11922

Soins de longue durée avec convention tripartite (EHPAD).

119221

Hébergement.

119222

Dépendance.

119223

Soins.

119311

Maisons de retraite sans convention tripartite.

119312

Maisons de retraite avec convention tripartite (EHPAD).

1193121

Hébergement.

1193122

Dépendance.

1193123

Soins.

119321

Hospices sans convention tripartite.

119322

Hospices avec convention tripartite (EHPAD).

1193221

Hébergement.

1193222

Dépendance.

1193223

Soins.

16. Emprunts et dettes assimilées

1643

Crédit local de France.

Classe 2. - Compte d'immobilisations

24

Immobilisations affectées.

Classe 3. - Comptes de stocks et encours

32. Autres approvisionnements

3256

Couches, alèses et produits absorbants.

Classe 4. - Comptes de tiers

45. Budgets annexes

453

Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Classe 5. - Comptes financiers

51. Banques, établissements financiers et assimilés

5113

Chèques-vacances.

5118

Autres.

Classe 6. - Comptes de charges

60. Achats

60256

Couches, alèses et produits absorbants.

603256

Couches, alèses et produits absorbants.

61. Services extérieurs

61357

Matériel médical.

64. Charges de personnel

6416

Contrats soumis à dispositions particulières.

64161

Emploi-solidarité (CES).

64162

Emploi-jeune.

64163

Emploi consolidé (CEC).

64168

Autres contrats soumis à dispositions particulières.

Classe 7. - Comptes de produits

70. Produits

70628

Produits de l'hospitalisation concernant l'établissement public de santé territorial de Mayotte.

706281

Contribution forfaitaire de l'Etat (établissement public de santé territorial de Mayotte).

706282

Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale (établissement public de santé territorial de Mayotte).

70641

Soins actes K.

70642

Actes de laboratoire.

70643

Actes de radiologue, radiothérapie.

70648

Autres actes.

70811

Logements locations.

70812

Repas du personnel.

70813

Produits des crèches.

70818

Autres produits.

70821

Chambres.

70822

Repas.

70823

Téléphone.

70828

Autres.

70831

Prestations aux tiers locataires.

70832

Prestations de chauffage.

70833

Fournitures de repas.

70834

Prestations de blanchisserie.

70835

Centre de formation.

70838

Autres.

70881

Prothèses dentaires.

70882

Brevets.

70883

Ecoles/participations établissements extérieurs aux frais de formation.

70888

Autres.

709

Rabais remises et ristournes accordés par l'établissement.

74. Subventions d'exploitation et participations

7414

Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier.

7415

Subventions aux antennes médicales de lutte contre le dopage.

74181

Subventions centre antipoison.

74182

Subventions pharmaco-vigilance.

74183

Subventions travaux recherche INSERM.

74188

Autres subventions.

7421

PMI.

7428

Autres.

75. Autres produits de gestion courante

758381

Remboursement conventions loi Huriet.

758382

Cessions de greffons.

758388

Autres.

75881

Redevances commerciales, location téléviseurs.

75882

Produits audio vidéo.

75888

Autres produits de gestion courante.

78. Reprises sur amortissements et provisions

78742

Reprises sur autres provisions réglementées, plus-values réinvesties.

78743

Reprises sur la réserve de trésorerie antérieure au financement par dotation globale.

A N N E X E I I

NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES BUDGETS

ANNEXES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

Dotation non affectée

Classe 7. - Comptes de produits

709

Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.

Unités de soins de longue durée

Activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975

LETTRES MNEMOTECHNIQUES

E = Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Classe 4. - Comptes de tiers

45. Budgets annexes

453

Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

NOMENCLATURE DES COMPTES DE CHARGES ET PRODUITS A UTILISER PAR LES SERVICES COMPORTANT AU MOINS 100 LITS

Classe 6. - Comptes de charges

60. Achats

60256

Couches, alèses et produits absorbants.

61. Services extérieurs

61357

Matériel médical.

61561

Informatique.

615611

Maintenance informatique à caractère médical.

615618

Maintenance informatique. - Autres.

61562

Maintenance du matériel médical.

61568

Maintenance. - Autres.

62. Autres services extérieurs

62113

Personnel médical.

62114

Personnel paramédical.

64. Charges de personnel

6416

Contrats soumis à dispositions particulières.

64161

Emploi-solidarité (CES).

64162

Emploi-jeune.

64163

Emploi consolidé (CEC).

64168

Autres contrats soumis à dispositions particulières.

67. Charges exceptionnelles

67281

Charges de personnel.

67282

Charges à caractère médical.

67283

Charges d'exploitation à caractère hôtelier.

67288

Autres charges.

Classe 7. - Comptes de produits

70. Produits

70617

Tarifs hébergement (EHPAD).

706171

Département.

706172

Hébergé.

7064

Tarifs dépendance (EHPAD).

70641

Département.

70642

Hébergé.

70643

Contribution de l'assurance maladie prévue à l'article 30 du décret no 99-316 du 26 avril 1999.

7066

Tarifs soins (EHPAD).

70661

Dotation globale de financement soins.

70662

Hébergé.

7067

Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.

70671

Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (article 10 du décret no 99-316 du 26 avril 1999).

70672

Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (option tarif journalier partiel).

74. Subventions d'exploitation et participations

7414

Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier.

7418

Autres subventions d'exploitation.

Unités de soins de longue durée

Activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975

NOMENCLATURE SIMPLIFIEE DES COMPTES DE CHARGES ET PRODUITS A UTILISER PAR LES SERVICES COMPORTANT MOINS DE 100 LITS

Classe 6. - Comptes de charges

60. Achats

60256

Couches, alèses et produits absorbants.

60258

Autres fournitures hôtelières.

61. Services extérieurs

6132

Locations immobilières.

6135

Locations mobilières.

61351

Informatique.

61352

Equipements.

61353

Matériel de transport.

61357

Matériel médical.

61358

Autres locations mobilières.

6152

Entretien et réparations sur biens immobiliers.

61521

Entretien des jardins et espaces verts.

61522

Bâtiments.

61523

Voies et réseaux.

6155

Entretiens et réparations sur biens mobiliers.

61551

Matériel et outillage médicaux.

61552

Matériel de transport.

61553

Matériel et mobilier de bureau.

61558

Autre matériel et outillage.

6156

Maintenance.

61561

Informatique.

615611

Maintenance informatique à caractère médical.

615618

Maintenance informatique. - Autres.

61562

Maintenance du matériel médical.

61568

Maintenance. - Autres.

62. Autres services extérieurs

62113

Personnel médical.

62114

Personnel paramédical.

64. Charges de personnel

6416

Contrats soumis à dispositions particulières.

64161

Emploi-solidarité (CES).

64162

Emploi-jeune.

64163

Emploi consolidé (CEC).

64168

Autres contrats soumis à dispositions particulières.

67. Charges exceptionnelles

67281

Charges de personnel.

67282

Charges à caractère médical.

67283

Charges d'exploitation à caractère hôtelier.

67288

Autres charges.

Classe 7. - Comptes de produits

70. Produits

70617

Tarifs hébergement (EHPAD).

706171

Département.

706172

Hébergé.

7064

Tarifs dépendance (EHPAD).

70641

Département.

70642

Hébergé.

70643

Contribution de l'assurance maladie prévue à l'article 30 du décret no 99-316 du 26 avril 1999.

7066

Tarifs soins (EHPAD).

70661

Dotation globale de financement soins.

70662

Hébergé.

7067

Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.

70671

Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (article 10 du décret no 99-316 du 26 avril 1999).

70672

Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (option tarif journalier partiel).

74. Subventions d'exploitation et participations

741

Subventions d'exploitation.

7414

Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier.

7418

Autres subventions d'exploitation.

742

Participations.

Activités de lutte contre l'alcoolisme

Structures pour toxicomanes

Classe 6. - Comptes de charges

61. Services extérieurs

61357

Matériel médical.

616

Primes d'assurances.

6161

Multirisques.

6162

Assurance obligatoire dommage-construction.

6163

Assurance transport.

6165

Responsabilité civile.

6166

Matériels.

6167

Assurances capital-décès « titulaires ».

6168

Primes d'assurances. - Autres risques.

61681

Maladie, maternité et accident du travail.

61688

Autres risques.

64. Charges de personnel

6416

Contrats soumis à dispositions particulières.

64161

Emploi-solidarité (CES).

64162

Emploi-jeune.

64163

Emploi consolidé (CEC).

64168

Autres contrats soumis à dispositions particulières.

(1) Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.