JORF n°139 du 17 juin 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 21 janvier 1999 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale est modifié selon les dispositions des annexes I et II ci-jointes.


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Art. 1er. - L'arrêté du 21 janvier 1999 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale est modifié selon les dispositions des annexes I et II ci-jointes.