JORF n°152 du 3 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 juin 2001, M. Roland Collay, ingénieur en chef des instruments de mesure, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 juin 2001, M. Roland Collay, ingénieur en chef des instruments de mesure, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.