JORF n°152 du 3 juillet 1999
Arrêté du 14 juin 1999
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. DEHAYE VINCENT,INGENIEUR EN CHEF DE L'ARMEMENT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES,A COMPTER DU 1/04/1999.