JORF n°145 du 25 juin 1999

Arrêté du 14 juin 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 1999 :

Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1999, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

Mlle Gauthier (Marie-Christine), au tribunal administratif de Rouen ;

Mme Léglise (Pascale), au tribunal administratif de Rouen ;

M. François (Eric), au tribunal administratif de Marseille.

Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1999, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

M. Rémy (Dominique), au tribunal administratif de Rennes ;

M. Ho Si Fat (Frank), au tribunal administratif de Poitiers ;

M. Bigard (Eric), au tribunal administratif de Lille ;

Mlle Geniez (Dominique), au tribunal administratif de Lille.