JORF n°200 du 28 août 1996

Arrêté du 14 juin 1996

Par arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 14 juin 1996, et prenant effet à compter du 1er janvier 1997, est détachée de la commune de Nay-Bourdettes (canton de Nay-Bourdettes - Est et Nay-Bourdettes - Ouest,
arrondissement de Pau) la portion de territoire de Bourdettes.
Bourdettes est érigée en commune distincte de Nay-Bourdettes, qui prend le nom de Nay.
La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit :
Nay, 3 589 habitants ;
Bourdettes, 297 habitants.
Le conseil municipal de Nay-Bourdettes est dissous à compter du 1er janvier 1997.
En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Nay et de Bourdettes sera administrée par une délégation spéciale.

PRENANT EFFET A COMPTER DU 01-01-1997,EST DETACHEE DE LA COMMUNE DE NAY-BOURDETTES (CANTON DE NAY-BOURDETTES-EST ET NAY-BOURDETTES-OUEST,ARRONDISSEMENT DE PAU) LA PORTION DU TERRITOIRE DE BOURDETTES.

BOURDETTES EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE DE NAY-BOURDETTES,QUI PREND LE NOM DE NAU.

LA POPULATION DES 2 COMMUNES,TELLE QU'ELLE RESULTE DU RECENSEMENT GENERAL DE 1990,EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT:

NAY: 3589 HABITANTS;

BOURDETTES: 297 HABITANTS.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE NAY-BOURDETTES EST DISSOUS A COMPTER DU 01-01-1997.

EN ATTENDANT L'ELECTION DES NOUVEAUX CONSEILS MUNICIPAUX,CHACUNE DES 2 COMMUNES DE NAY ET DE BOURDETTES SERA ADMINISTREE PAR UNE DELEGATION SPECIALE.