Art. 6. - Les documents prévus à l'article 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant le 22 septembre 1995.

Une fiche sera également jointe, précisant la discipline hospitalière d'exercice pour les candidats dont la nomination est proposée en 58e section, 3e sous-section.