JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1980 susvisé est porté à:
886 F pour les titulaires du diplôme d'archiviste-paléographe ou du diplôme supérieur de bibliothécaire;
661 F pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1980 susvisé est porté à:

886 F pour les titulaires du diplôme d'archiviste-paléographe ou du diplôme supérieur de bibliothécaire;

661 F pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.