JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur du personnel de surveillance et de magasinage sont fixés ainsi qu'il suit:
Agents techniques de 1re et 2e classe: 2 294 F.
Agents chefs de 1re et 2e classe: 2 549 F.
Agents chefs principaux: 2 549 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur du personnel de surveillance et de magasinage sont fixés ainsi qu'il suit:

Agents techniques de 1re et 2e classe: 2 294 F.

Agents chefs de 1re et 2e classe: 2 549 F.

Agents chefs principaux: 2 549 F.