JORF n°152 du 2 juillet 1994

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 3, paragraphe 4, du décret no 82-619 du 13 juillet 1982 modifié susvisé pour assurer les sessions d'initiation, de recyclage et de perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres est accordé aux organismes suivants pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1995:


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 3, paragraphe 4, du décret no 82-619 du 13 juillet 1982 modifié susvisé pour assurer les sessions d'initiation, de recyclage et de perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres est accordé aux organismes suivants pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1995: