JORF n°147 du 26 juin 1991
Arrêté du 14 juin 1991
EST DESIGNE COMME ASSESSEUR PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYES: M. PUJOL MAURICE,SUPPLEANT.
EST DESIGNE COMME ASSESSEUR PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYES: M. PUJOL MAURICE,SUPPLEANT.