NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 23-06-1991,EN QUALITE DE REPRESENTANT:

DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE,

DE LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE,DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLE,

DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES,

DES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE,

DES EXPLOITANTS AGRICOLES,

DES TECHNICIENS DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES.

SONT NOMMES COMME MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. FAVREAU PAUL,FONTOURCY JEAN ET LE ROY PIERRE.

FIN DE MANDAT: 23-06-1994.