JORF n°150 du 29 juin 1991

Art. 3. - Le préfet de l'Allier et le maire de Cusset sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le préfet de l'Allier et le maire de Cusset sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.