JORF n°147 du 26 juin 1991

Arrêté du 14 juin 1991

EST DESIGNE COMME ASSESSEUR PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES: M. FIALON BERNARD,SUPPLEANT.