JORF n°152 du 3 juillet 1990

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Faucher Aviation sont abrogées à compter de ce jour.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Faucher Aviation sont abrogées à compter de ce jour.