JORF n°152 du 3 juillet 1990

Art. 1er. - L'autorisation d'effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L.
330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile est retirée à la société Faucher Aviation.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L.

330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile est retirée à la société Faucher Aviation.