JORF n°155 du 6 juillet 1990
Arrêté du 14 juin 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 14 juin 1990, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées jusqu'au 27 septembre 1991: MM. Pouyanne (Patrick) et Milliet (Marc), en remplacement de M. Boisseau (Philippe) et de Mlle Motet (Sylvie), démissionnaires.
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. POUYANNE PATRICK ET MILLET MARC,EN REMPLACEMENT DE M. BOISSEAU PHILIPPE ET DE MELLE. MOTET SYLVIE,DEMISSIONNAIRES.
FIN DE MANDAT: 27-09-1991.