Art. 1er. - A compter du 6 juin 1990, il est mis en service une maison d'arrêt à Osny (Val-d'Oise).
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JORF n°150 du 30 juin 1990
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Art. 1er. - A compter du 6 juin 1990, il est mis en service une maison d'arrêt à Osny (Val-d'Oise).