Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de la fonction d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Rozie continue son rôle à la Cour jusqu'en février 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 janvier 2025, Mme Alice Rozie est renouvelée dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile du 9 mars 2025 au 15 février 2026.
1 version