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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du collège de la commission de la propriété intellectuelle
Résumé Deux personnes ont été nommées pour représenter les agences de presse dans une commission sur la propriété intellectuelle.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 janvier 2025, sont nommés membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'agences de presse représentatives :
Mme Florence BRAKA (Fédération française des agences de presse), en tant que titulaire en remplacement de M. Jean-Yves HUCHET.
M. Christophe MANSIER (Fédération française des agences de presse), en tant que suppléant en remplacement de Mme Florence BRAKA.
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