Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination d'un notaire salarié
Résumé La notaire salariée à Villers-le-Lac a eu son nom corrigé dans un arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2022, l'arrêté en date du 22 décembre 2021 (NOR : JUSC2138642A) nommant Mme CAVALLÉ (Lussane, Murielle, Ghislaine), épouse GUIBERT, en qualité de notaire salariée, à la résidence de Villers-le-Lac (Doubs), est modifié comme suit :
Au lieu de « Mme CAVALLÉ (Lussane, Murielle, Ghislaine), épouse GUIBERT » lire « Mme CALLAVÉ (Lussane, Murielle, Ghislaine), épouse GUIBERT ».
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