Arrêté du 14 janvier 2022

Article 7

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Article 7

Le diplôme délivré au candidat admis porte :
1° Pour les candidats mentionnés à l'article 2 (Critères d'obtention du diplôme national du brevet) du présent arrêté :
a) La mention " assez bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 420 sur 700 ;
b) La mention " bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 490 sur 700 ;
c) La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 700.
2° Pour les candidats mentionnés à l'article 4 (Constitution et transmission du dossier de contrôle continu) du présent arrêté :
a) La mention " assez bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 240 sur 400 ;
b) La mention " bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 280 sur 400 ;
c) La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 320 sur 400.
3° Pour les candidats mentionnés à l'article 6 (Évaluation des candidats des classes de troisième des sections internationales de collège) du présent arrêté :
a) La mention " assez bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 480 sur 800 ;
b) La mention " bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 800 ;
c) La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 640 sur 800.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2022

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Mentions du diplôme

Résumé. Le diplôme note les candidats avec des mentions « assez bien », « bien » ou « très bien » en fonction de leurs points.

Le diplôme délivré au candidat admis porte :
1° Pour les candidats mentionnés à l'article 2 (Critères d'obtention du diplôme national du brevet) du présent arrêté :
a) La mention " assez bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 420 sur 700 ;
b) La mention " bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 490 sur 700 ;
c) La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 700.
2° Pour les candidats mentionnés à l'article 4 (Constitution et transmission du dossier de contrôle continu) du présent arrêté :
a) La mention " assez bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 240 sur 400 ;
b) La mention " bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 280 sur 400 ;
c) La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 320 sur 400.
3° Pour les candidats mentionnés à l'article 6 (Évaluation des candidats des classes de troisième des sections internationales de collège) du présent arrêté :
a) La mention " assez bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 480 sur 800 ;
b) La mention " bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 800 ;
c) La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 640 sur 800.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2022

Source : Légifrance