JORF n°0042 du 18 février 2021

Arrêté du 14 janvier 2021

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère en date du 14 janvier 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CDG38) organise pour les besoins des collectivités de la région Auvergne Rhône Alpes les concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal de 2e classe.
Ces concours sont ouverts pour 90 postes répartis comme suit :
Concours externe : 45 postes ;
Concours interne : 27 postes ;
Troisième concours : 18 postes.
II. - L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le jeudi 14 octobre 2021 au palais des sports de Grenoble, 14, boulevard Clemenceau, à Grenoble, au CDG38, 416, rue des Universités, à Saint-Martin-d'Hères et à l'espace concours, ZA du Larry, à Toulon-sur-Allier.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du mois de janvier 2022 au CDG38, 416, rue des Universités, à Saint-Martin-d'Hères.
III. - Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. Les ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique.
IV. - Inscriptions :
1° Délais de candidature :
Les dossiers de candidature sont à retirer du mardi 9 mars 2021 au mercredi 14 avril 2021 inclus selon les modalités décrites ci-dessous.
2 ° Modalités d'inscription en ligne uniquement :
La préinscription en ligne est accessible sur le site internet du centre de gestion de l'Isère : www.cdg38.fr.
Toute préinscription génère l'édition d'un identifiant et d'un mot de passe permettant un accès à l'espace candidat destiné à suivre l'avancée de son dossier et les différentes étapes du concours.
3° Modalités de retour des dossiers :
A la suite de la préinscription, le candidat doit transmettre son dossier, au plus tard à la date limite de retour des dossiers d'inscription, fixée le jeudi 22 avril 2021 :
Par voie dématérialisée via l'espace candidat, à minuit au plus tard (date et heure de dépôt sur l'espace candidat faisant foi) : cliquer sur « clôturer mon inscription ».
A défaut par courrier, à minuit au plus tard (date de la poste faisant foi) ou par dépôt au centre de gestion de l'Isère, aux horaires d'ouverture au public.
Tout dossier transmis par une autre voie sera automatiquement rejeté.
Tout dossier incomplet à la date du jeudi 22 avril 2021 fera l'objet d'un refus.
4° Dérogations aux règles normales des concours en faveur des candidats en situation de handicap.
Sur la base d'un certificat médical émanant d'un médecin agréé par la préfecture, l'autorité organisatrice met en place les aménagements demandés afin de compenser, autant que faire se peut, le handicap du candidat et ainsi maintenir l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats au concours ou à l'examen professionnel.
Le certificat médical précise la nature des aides humaines, techniques et les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans de conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des premières épreuves et être transmis au plus tard 6 semaines avant le déroulement de la première épreuve (soit avant le 2 septembre 2021).
V. - Conditions de candidature :
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation homologuée au niveau 5 (anciennement niveau III), ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Toutefois, selon le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours et l'article L. 221-3 du code du sport, une dérogation est accordée aux mères et pères d'au moins trois enfants ou aux sportifs de haut niveau sur présentation de pièces justificatives.
L'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, prévoit que les candidats aux concours externe dont l'arrêté d'ouverture a été pris entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021 ont jusqu'au jour de l'établissement de la liste des admis par le jury pour fournir copie de leur diplôme ou de leur équivalence de diplôme (soit jusqu'au 27 janvier 2022). Dans l'hypothèse où un candidat serait admis au concours mais ne fournirait pas le justificatif de diplôme requis ou d'équivalence de diplôme dans le délai réglementaire, son nom ne figurera pas ou sera retiré de la liste d'aptitude. Il perdra ainsi le bénéfice du concours.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, de la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins 4 ans de services publics au 1er janvier au titre de laquelle le concours est organisé.
Les candidats doivent également être en activité le jour de la clôture des inscriptions.
Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de l'exercice pendant quatre ans au moins :

- d'une ou plusieurs des activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature ;

ou

- d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ;

ou

- d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.

La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter au concours.
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne seront prises en compte qu'à un seul titre.
La condition de durée d'activités ou mandats doit être remplie au 1er janvier de l'année du concours.
VI. - Pour être valablement admis à concourir, le candidat devra d'une part remplir toutes les conditions réglementaires requises selon les dispositions figurant à l'article 5, d'autre part déposer un dossier d'inscription complet.
Toute admission à concourir prononcée sur la base d'une inscription aux concours ne satisfaisant pas aux dispositions citées à l'alinéa précédent est illégale et entraînera l'annulation de la candidature.
L'annulation de la candidature basée sur une admission à concourir illégale pourra être prononcée dans un délai de 4 mois suivant la prise de décision.
VII. -Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par un coefficient.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
VIII. - Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
IX. - Les membres du jury seront désignés par arrêté complémentaire du président du centre de gestion de l'Isère ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
X. - Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs compte tenu notamment du nombre de candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.
Le recours à la visioconférence sera possible pour l'organisation des délibérations du jury ou pour la conduite des travaux du jury.
XI. - A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis au concours.
XII. - Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un de ces trois concours est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut augmenter, dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours, ou d'une place au moins.
XIII. - Les candidats disposent en cas de contestation d'un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour déposer un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l'application « télérecours citoyens » : www.telerecours.fr). Dans ce délai, les candidats peuvent également déposer un recours gracieux devant monsieur le président du centre de gestion de l'Isère, cette démarche suspendant le délai du recours contentieux.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère.