JORF n°0043 du 20 février 2009

Arrêté du 14 janvier 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 janvier 2009 et à compter du 1er janvier 2009 :
I. - M. Jeanne (Guy), ingénieur d'études et de fabrications, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à Houilles, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
M. Jeanne (Guy) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
II. - Mlle Guillaume (Sylvia), sergent-chef, est nommée régisseuse d'avances auprès du 43e bataillon de transmission relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
Mlle Guillaume (Sylvia) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.